Dans le protocole d’accord sur la rénovation de la voie professionnelle, le ministre Darcos s’est engagé à « reconnaître matériellement le suivi du CCF ». Les négociations se poursuivent au sein des groupes de suivi ministériels sur la rénovation de la voie professionnelle. L’inspection générale travaille sur le dossier, le point sera fait dans le prochain groupe de suivi. Le CCF est un mode d’évaluation qui nécessite un investissement et une organisation importants. Le Sgen-CFDT revendique une prise en charge collective de l’organisation, élaborée en conseil pédagogique, une véritable formation, du temps de concertation, l’attribution d’une dotation en moyens et en heures et une prise en compte de la surchage de travail dans la durée du service. Plus précisément, le Sgen-CFDT demande qu’une circulaire « CCF » soit diffusée auprès des personnels, des corps d’inspection et des chefs d’établissement. Cette circulaire indiquerait ou rappellerait :
  les principes du CCF, notamment la présentation de l’élève quand il est prêt, la différence à établir entre CCF et partiels ou contrôle continu.
  les modalités d’organisation : le conseil pédagogique pourrait définir un cahier des charges qui précise le rôle de chacun des membres de la communauté éducative dans l’organisation qui ne peut être assurée aussi simplement qu’un devoir en classe par les enseignants.
  Les modalités d’élaboration, de validation et d’évaluation : Une banque de données et d’échanges académique par champ disciplinaire, doit être mise en ligne, en lien avec les formations des personnels. L’élaboration par une équipe disciplinaire dans les établissements doit être privilégiée.

Les propositions du Sgen-CFDT :

1. Dispositif de formation initiale et continue des personnels portant sur la pédagogie sous-tendue par une évaluation en CCF. 2. Créer une « cellule CCF » dans les établissements chargée de son organisation, émanation du conseil pédagogique piloté par les chefs de travaux. 3. Donner la possibilité de repréparer un CCF en cas d’échec. 4. Mettre en place un site « CCF » recensant toutes les modalités de passation en fonction des diplômes, réunissant les contributions académiques disciplinaires, intégrant un forum d’échange. 5. Construire un tableau de correspondance entre programmes, référentiels et règlement d’examen, découpé en modules 6. Mise en place dans le cadre du dispositif de formation continue des personnels de l’établissement d’un groupe de travail préparant les situations d’évaluation. 7. Mise en place d’une banque de données académique portant sur des situations de CCF mutualisés 8. Reconnaissance du temps nécessaire à la réunion des équipes pédagogiques pour définir les compétences à évaluer. 9. Dotation en moyens budgétaires aux établissements pour la gestion du CCF 10. Déclinaison pour toutes les disciplines, des indicateurs d’évaluation, y compris en enseignement général. 11. Attribution d’un volume horaire CCF et d’une plage pour le travail des équipes pédagogiques. 12. Disposer d’un volume d’heures de suppléance pour la gestion des oraux. 13. Redéfinir le rôle des groupes académiques, leur composition, leur moyen de communication.

Selon le ministère de l’Éducation nationale, le projet de décret sur la reconnaissance matérielle du CCFa été transmis au ministère de la fonction publique, il précise les taux pour la rentrée 2010 : 83€ par épreuve ou sous épreuve de CCF en CAP, BEP et bac pro pour 15 élèves, 98 € de 16 à 24 élèves, 108 € pour plus de 24 élèves. Les taux passeront à 111 €, 126 € et 136 € à la rentrée 2011.